Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux articles de prêt-à-porter féminin, accessoires et bijoux fantaisie proposés à la vente par MADAME ANNE BONDUE, opérant sous le nom commercial de MADAME ANNE BONDUE. La vente est conclue à distance via le contact direct avec le client, sans intermédiaire de site internet.

Adresse postale : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 83300 DRAGUIGNAN
SIREN : 440197630

Ces conditions régissent les ventes par MADAME ANNE BONDUE à des clients consommateurs et non commerçants.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits au moment de la prise de commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera informé et pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la demande.

3. COMMANDE

Le client doit être majeur et payer sa commande via Stripe, le seul moyen de paiement accepté à ce jour. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des articles, le client en sera informé et remboursé.

4. PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue uniquement par le biais de Stripe. Les données transmises lors du paiement sont sécurisées et cryptées directement par Stripe.

5. LIVRAISON

La livraison est effectuée par Mondial Relay à une adresse fournie par le client ou en point relais. Les frais de livraison sont de 4 euros et offerts pour toute commande supérieure à 100 euros. Les délais de livraison varient de 7 à 14 jours.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Pour retourner un produit, le client doit suivre la procédure indiquée par MADAME ANNE BONDUE. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état original et complet permettant leur recommercialisation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du catalogue de MADAME ANNE BONDUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADAME ANNE BONDUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. DONNÉES PERSONNELLES

MADAME ANNE BONDUE s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et MADAME ANNE BONDUE. Ces informations ne sont en aucun cas partagées avec des tiers ou revendues.

10. LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter MADAME ANNE BONDUE par téléphone ou à l'adresse postale indiquée.